DÉCLARATION D'ACCESSIBILITÉ


L'OGC NICE s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, l'OGC NICE met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

  1. Schéma pluriannuel de mise en accessibilité 2022-2025 (https://billetterie.ogcnice.com/fr/) ;
  2. Actions réalisées en 2025; Analyse des éléments non accessibles
  3. Plan d’actions 2025-2026: Mise en conformité du site sur 2025 selon la norme RGAA 4 et audit du site par un établissement agréé.


Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://billetterie.ogcnice.com/fr/


État de conformité

Le site internet de la Billetterie Officielle de l'OGC NICE (https://billetterie.ogcnice.com/fr/) est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous:

  1. Absence d’audit


Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de https://billetterie.ogcnice.com/fr/ pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

  1. Envoyer un message à billetterie@ogcnice.com


Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

  1. Écrire un message au Défenseur des droits
  2. Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
  3. Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07.